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Lettre à Monsieur le Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles

Brossard le 15 Novembre 2018

Monsieur le Ministre,

Le 10 décembre 2016 le gouvernement précédent adoptait une nouvelle loi régissant le secteur des hydrocarbures. Cette loi selon les experts était parmi les plus sévère au monde. Malgré cette sévérité, notre industrie a accueilli favorablement cette loi en se disant qu’on pouvait s’en accommoder et que les environnementalistes seraient satisfaits. En juin dernier, votre prédécesseur, le Ministre Moreau, déposait en catastrophe une série de règlements afférents à cette loi. Ces règlements sont entrés en vigueur le 20 septembre dernier. Ceux-ci ont subit des modifications de dernières minutes par rapport à ceux retenus suite aux audiences publiques tenues sur le sujet. Plusieurs de ces règlements limitent considérablement la portée de la loi à certains égards et rendent le travail des compagnies d’exploration presqu’impossible, constituant en quelque sorte un moratoire déguisé. Les nouveaux règlements induisent des tâches et des obligations qui causeront à court terme la disparition des petites sociétés québécoises comme la nôtre.

Notre société, RESSOURCES ET ÉNERGIE SQUATEX INC, est une compagnie publique junior, 100% québécoise, cotée en bourse (www.squatex.com) et qui fut fondée en 2001. La société possède actuellement des permis d’exploration pétrolière et gazière au Québec, Ces permis ont une superficie totale 6 560.9 Km2sur lesquels, elle a investi jusqu’ici plus de $18 millions. De ces permis, 2 173.7 Km2 sont situés dans les Basses-Terres du Saint-Laurent et 4313,4 Km2dans le Bas St-Laurent. Depuis ses débuts, Squatex s’est spécialisée dans la recherche de ressources pétrolières et gazières conventionnelles, tout en innovant pour réduire de manière considérable l’empreinte écologique au sol et sans avoir recours à la fracturation hydraulique de la roche.Les travaux les plus importants ont été réalisés dans la région du Bas St-Laurent, ce qui a mené en 2013 à une des plus importante découverte d’hydrocarbures au Québec : Le réservoir potentiel Massé contenant du gaz naturel de première qualité ainsi que du pétrole (Annexe 1).

Depuis 2012, à cause des nombreuses incertitudes gouvernementales qui ont perdurées, les investisseurs intéressés au domaine pétrolier et gazier ont fuit le Québec. La perte du capital boursier des sociétés actives au Québec dû au manque de confiance envers les politiques gouvernementales a causé un grave préjudice à celles-ci qui n’arrivent pas maintenant à trouver les capitaux nécessaires pour poursuivre leurs activités. Ce problème touche principalement les petites sociétés juniors comme Squatex.

Si rien n’est fait pour amender les règlements qui ont pris effet le 20 septembre dernier, une société junior Québécoise comme Squatex va disparaitre. Le fruit de l’expérience et de l’expertise professionnelle acquis durant 17 ans de travail sera perdu, alors que la compagnie possède un potentiel de développement immense, tant au niveau de l’emploi que de l’économie, pour la région du Bas-St-Laurent et pour l’ensemble du Québec.

Donc, Monsieur le ministre, pour l’instant Squatex n’as pas l’intention d’avoir recours aux tribunaux comme nous l’avons mentionné dans notre communiqué de presse émis le 08 novembre 2018 (Annexe 2) et dont nous vous avons fait parvenir copie par courriel. Nous croyons que la situation actuelle commande une action urgente de votre part. Nous vous demandons d’abord de geler temporairement l’application des règlements actuels avant le 20 décembre 2018 (date à laquelle des pénalités sont prévues) afin de permettre aux compagnies juniors de survivre, le temps d’effectuer certaines modifications nécessaires à cette survie. Dans un second temps, nous sollicitons le plus rapidement possible une rencontre avec vous et vos collègues afin de pouvoir vous faire part de nos projets et de nos recommandations visant à aider et promouvoir le développement économique du secteur des hydrocarbures au Québec.

Vous trouverez en annexe une description sommaire de la problématique actuelle sur les règlements de la Loi sur les hydrocarbures que nous vous suggérons de modifier (Annexe 3).

En espérant une réponse favorable de votre part, Monsieur le Ministre, veuillez accepter nos meilleures salutations.

Jean-Claude Caron

Président

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